CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Introduction / Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par Bachir Mezrag, auto-entrepreneur, établi en France, via le site internet www.dhibac.com.

Elles s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site par des consommateurs (particuliers) souhaitant acquérir des produits proposés à la vente en ligne.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

• accessoires auto et moto,

• vêtements,

• appareils électroniques grand public,

• parfums et beauté.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de produits conclues :

• en ligne, via le site e-commerce www.dhibac.com,

• entre Bachir Mezrag, auto-entrepreneur, et

• des clients particuliers (B2C).

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

3. Produits et descriptions

Les produits proposés à la vente sur le site sont neufs, non personnalisés et non réalisés sur commande spéciale.

Ils comprennent notamment : accessoires auto et moto, vêtements, appareils électroniques grand public, parfums et beauté issus de marques tierces.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée figurant sur le site. Les photographies, visuels, descriptions et caractéristiques présentés sont contractuels et engagent le vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

4. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont :

• soit inclus dans le prix affiché,

• soit indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le client est clairement indiqué avant la confirmation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits sont livrables dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus suivant :

• sélection des produits souhaités,

• ajout des produits au panier,

• vérification du contenu du panier,

• validation de la commande en ligne après acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive dès le paiement intégral du prix par le client.

Un email de confirmation de commande est envoyé au client après validation de la commande, récapitulant les produits, prix, frais et adresse de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de litige avec le client, non-paiement, erreur manifeste sur le prix ou description du produit, rupture de stock ou indisponibilité. Le client sera alors remboursé des sommes versées.

6. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue comptant à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

Le paiement est réalisé via un prestataire sécurisé. Les informations bancaires ne sont jamais collectées ou stockées par le vendeur.

En cas de refus de paiement par le prestataire ou l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Aucune pénalité de retard ne s’applique.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les pays de l’Union européenne.

Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon produits et transporteur.

Transporteurs utilisés : La Poste, Colissimo, Mondial Relay, GLS, Chronopost, ou tout autre transporteur jugé approprié.

Les risques liés aux produits sont transférés au client à la réception des produits.

En cas de retard ou perte de colis, le vendeur ouvrira une enquête de recherche auprès du transporteur et informera le client des étapes et de la suite donnée.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email, formulaire ou courrier.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, permettant leur remise en vente à l’état neuf.

Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve d’expédition.

Exceptions au droit de rétractation : produits scellés dont l’ouverture est interdite pour des raisons d’hygiène ou de santé, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, et toute autre exception légale.

9. Responsabilité du vendeur

Le vendeur s’engage à fournir les produits et services conformément aux informations disponibles sur le site.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation par le client,

• de force majeure ou fait d’un tiers,

• de dommages indirects.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

10. Garanties légales

Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes au contrat. Le client peut demander réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat selon la loi.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est responsable des vices cachés rendant les produits impropres à leur usage. Le client peut demander résolution de la vente ou réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle du fabricant.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données via le contact du vendeur.

Les données ne sont jamais cédées à des tiers, sauf nécessité pour l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client doit contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d’échec de la résolution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les produits et marques tierces présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure, notamment catastrophes naturelles, pandémies, grèves, incendies, interruptions réseau, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

15. Nullité partielle

Si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement valides et applicables.

16. Acceptation des CGV

Le fait de valider une commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.