Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.dhibac.com (ci-après « le Site »), édité par Bachir Mezrag, auto-entrepreneur établi en France.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. Services proposés

Le Site a pour objet :

• la présentation et la vente en ligne de produits, notamment accessoires auto et moto, vêtements, appareils électroniques grand public et beauté;

• la mise à disposition d’informations relatives aux produits et à l’activité du vendeur ;

• la possibilité pour l’utilisateur de passer commande via le Site.

Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

4. Compte utilisateur (le cas échéant)

Lorsque la création d’un compte est nécessaire pour passer commande, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai au vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de comportement frauduleux.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur,

• de manière loyale et licite,

• sans porter atteinte aux droits du vendeur ou de tiers.

Il est strictement interdit notamment :

• d’entraver ou perturber le fonctionnement du Site,

• d’introduire des virus ou tout autre dispositif malveillant,

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site,

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.

Les marques et produits de marques tierces présentés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

Le vendeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du Site,

• de dysfonctionnements techniques,

• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles de l’utilisateur.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies du Site.

11. Modification des CGU

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter le vendeur via :

• l’email : contact@shibac.com

• le formulaire de contact disponible sur le Site.